Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération

Direction de la Séance

N°A-26

9 décembre 2003

(1ère lecture)

(n° 72 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 44

(état B)

Titre IV

Services du Premier ministre

V. Aménagement du territoire

Titre IV.................................................................................................................... 16.681.352 euros
Majorer ces crédits de..................................................................................................... 50.000 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
50.000 euros sur le chapitre 44-10 article 10.