Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-27
9 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 72 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 44
(état B)
Titre IV
Sports
Titre IV..................................................................................................... moins 326.400 euros
Minorer cette réduction de.................................................................................. 295.900 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 30.500 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
295.900 euros sur le chapitre 43-91 dont 105.400 euros sur l'article 30 et 190.500 euros sur l'article 60.