Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-34
9 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 72 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 45
(état C)
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre VI
I. Autorisations de programme................................................................. 322.158.000 euros
Majorer les autorisations de programme de.............................................. 480.000 euros
II. Crédits de paiement............................................................................. 80.571.000 euros
Majorer les crédits de paiement de.......................................................... 480.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
480.000 euros en AP et CP sur le chapitre 61-44 dont 30.000 euros en AP et CP sur l'article 20 et 450.000 euros sur l'article 60.