Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-39
9 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 72 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 45
(état C)
Titre VI
Travail, santé et solidarité
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
I. Autorisations de programme .................................................................. 32.041.000 euros
Majorer les autorisations de programme de................................................ 609.000 euros
II. Crédits de paiement.............................................................................. 1.852.000 euros
Majorer les crédits de paiement de............................................................ 609.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
434.000 euros en AP et CP sur le chapitre 66-11 article 20,
175.000 euros en AP et CP sur le chapitre 66-20 article 10.