Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-4
9 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 72 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 44
(état B)
Titre III
Charges communes
Titre III..................................................................................................... moins 597.234.960 euros
Augmenter cette réduction de.................................................................... 260.744.600 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à......... moins 857.979.560 euros
Objet
La réduction de crédits proposée est destinée à financer les dépenses présentées au cours de la seconde délibération. Elle s'impute sur le chapitre 37-95 article 10.