Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-43
9 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 72 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 42
Le I de l'article 42 est remplacé par les dispositions suivantes :
I. Pour 2004, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résultent, sont fixés aux montants suivants :
Objet
Cet amendement a pour objet de traduire dans l'article d'équilibre et pour coordination l'ensemble des incidences des modifications intervenues, lors des débats relatifs aux articles inscrits en seconde partie.
Il s'agit en outre, notamment, de modifier la répartition des dépenses pour tenir compte des voeux exprimés par la Commission des finances.
Le déficit s'établit à 55.109 millions d'euros.