Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-6
9 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 72 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 44
(état B)
Titre III
Économie, finances et industrie
Titre III .................................................................................................... 38.779.003 euros
Majorer ces crédits de.............................................................................. 150.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
150.000 euros sur le chapitre 34-97 article 07.