Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-8
9 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 72 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 44
(état B)
Titre III
Jeunesse, éducation nationale et recherche
II. Enseignement supérieur
Titre III..................................................................................................... 62.393.655 euros
Majorer ces crédits de.............................................................................. 255.200 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
255.200 euros sur le chapitre 36-11 article 10.