Projet de loi projet de loi de finances pour 2004
Direction de la Séance
N°I-148
20 novembre 2003
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 72 , 73 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MIQUEL, ANGELS, AUBAN, CHARASSE, DEMERLIAT, HAUT, LISE, MARC, MASSION, MOREIGNE, SERGENT
et les membres du Groupe socialiste et rattachée
ARTICLE 18
Supprimer cet article.
Objet
L'amendement vise à revenir sur la suppression du FOREC, qui a l'avantage de constituer un système lisible et transparent au service de la maîtrise des dépenses liées aux allègements de cotisations sociales.