Projet de loi projet de loi de finances pour 2004
Direction de la Séance
N°I-305
26 novembre 2003
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 72 , 73 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
à l'amendement n° I-297 rect. bis de la commission des finances
présenté par
M. CHARASSE
ARTICLE 40
I. Dans ledeuxième alinéa de cet amendement, remplacer les mots:
est modifié par une prochaine loi de fiannces afférente à
par les mots:
sera ajusté par la loi au cours de
et remplacer les mots:
. Cette modification tient compte
par les mots:
, afin de tenir compte
II. Dans le troisième alinéa de cet amendement, remplacer les mots:
est arrêté par la plus prochaine loi de finances après la connaissance des
par les mots:
sera arrêté par la loi dès que seront connus les
et, dans la deuxième phrase de cet alinéa, remplacer les mots:
Il tient compte
par les mots:
Il tiendra compte