Projet de loi projet de loi de finances pour 2004
Direction de la Séance
N°I-32
20 novembre 2003
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 72 , 73 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. MARINI
au nom de la commission des finances
ARTICLE 34
Dans le II de cet article, remplacer les mots :
sixième, septième et huitième
par les mots :
cinquième, sixième et septième