Projet de loi projet de loi de finances pour 2004
Direction de la Séance
N°I-74
20 novembre 2003
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 72 , 73 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LE CAM et FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 14
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement s'oppose à une nouvelle ponction dans le produit de la TACA dénaturant un peu plus l'objet de la taxe.