Projet de loi projet de loi de finances pour 2004
Direction de la Séance
N°I-88
20 novembre 2003
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 72 , 73 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 33
Supprimer cet article.
Objet
La péréquation étant aujourd'hui faible en matière de fiscalité locale, le moment n'est peut-être pas venu de la mettre en question.