En séance

Après le a) du 2° du C du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Après le d bis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« … . Les dépenses liées à l'évaluation des risques relatifs tant au système de production industrielle qu'aux substances produites ; »

Les dépenses engagées dans le cadre d'opérations d'évaluation des risques associés au système de production et aux substances produites et commercialisées correspondent à des études de même nature que des opérations de recherche visées par le crédit d'impôt recherche ; elles conduisent à définir les risques induits par l'activité industrielle et à faire évoluer le système de production ou les produits eux-mêmes.

Elles portent tant sur les effets de la production et des produits eux-mêmes sur l'environnement que sur la santé. Elles correspondent à des recherches de haut niveau scientifique et sont directement engagées dans l'intérêt de l'entreprise.

Les dépenses visées correspondent à celles qui pourraient résulter de la nouvelle réglementation des produits chimiques (projet REACH), qui concerne aussi bien la chimie que les métaux.