Projet de loi projet de loi de finances pour 2004
Direction de la Séance
N°II-13
26 novembre 2003
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ
(n° 72 , 73 , 77)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GOUTEYRON
au nom de la commission des finances
ARTICLE 81
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi le troisième alinéa (2°) du IV de cet article :
2° La dernière phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :