Projet de loi projet de loi de finances pour 2004
Direction de la Séance
N°II-162
5 décembre 2003
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 72 , 73 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 60
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement tend à supprimer des dispositions qui facilitent un développement de l'épargne « forcée » au détriment de la solidarité entre générations.