Projet de loi projet de loi de finances pour 2004
Direction de la Séance
N°II-18
26 novembre 2003
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ANCIENS COMBATTANTS
(n° 72 , 73 , 77)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LESBROS
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 73 BIS
Consulter le texte de l'article ^
A. Dans la première phrase de cet article, après les mots :
nombre des anciens combattants
insérer les mots :
et des veuves d'anciens combattants
B. Supprimer la seconde phrase de cet article