Projet de loi projet de loi de finances pour 2004

Direction de la Séance

N°II-189

9 décembre 2003

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 72 , 73 )

SOUS-AMENDEMENT

C
G  
Tombé

à l'amendement n° II-140 rect. de M. DUBRULE

présenté par

M. VASSELLE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 71

I. Dans la première phrase du second alinéa de cet amendement, après les mots :
les rapporteurs généraux
insérer les mots :
des commissions des Finances et des Affaires sociales

II. Dans le même alinéa, après les mots :
affaires budgétaires
insérer les mots :
et de la sécurité sociale

Objet

Amendement de précision.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).