Projet de loi projet de loi de finances pour 2004
Direction de la Séance
N°II-26
27 novembre 2003
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ
(n° 72 , 73 , 77)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. Jean BOYER
ARTICLE 82
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer la première phrase du III de cet article.
Objet
Il s'agit d'un amendement de conséquence.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).