Projet de loi projet de loi de finances pour 2004
Direction de la Séance
N°II-42
28 novembre 2003
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
AGRICULTURE, ALIMENTATION, PÊCHE ET AFFAIRES RURALES
(n° 72 , 73 , 74, 75)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 44
(état B)
Consulter le texte de l'article ^
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre IV................................................................................................ moins 769.299.379 euros
Augmenter cette réduction de............................................................... 200.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à ... moins 769.499.379 euros
Objet
Cet amendement vise à gager le précédent. Le chapitre d'imputation est le 44-53 article 77 « Soutien à la production de sucre dans les départements d'outre-mer ».