Projet de loi projet de loi de finances pour 2004
Direction de la Séance
N°II-46 rect.
2 décembre 2003
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
AGRICULTURE, ALIMENTATION, PÊCHE ET AFFAIRES RURALES
(n° 72 , 73 , 74, 75)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. VASSELLE, LEROY, FRANÇOIS, du LUART, GAILLARD et JARLIER
Article 45
(état C)
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Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre VI
I – Autorisations de programme............................................................ 322.158.000 €
Réduire les autorisations de programme de.............................................. 16.000.000 €
II – Crédits de paiement......................................................................... 80.571.000 €
Réduire les crédits de paiement de............................................................ 5.000.000 €
Objet
Cet amendement est un amendement d'appel. L'article 40 de la Constitution ne permettant pas à un parlementaire de proposer l'aggravation d'une charge publique, cet amendement vise à proposer de réduire les autorisations de programme et les crédits de paiement d'un montant équivalent aux augmentations qu'il serait en réalité souhaitable de destiner au Fonds Forestier National et autres opérations forestières.
La sécheresse de l'été 2003 a gravement touché les forêts françaises de certaines régions notamment les jeunes plantations et celles qui avaient été réalisées au printemps 2003 en particulier pour reconstituer les boisements sinistrés par les tempêtes de 1999. Beaucoup de ces plantations sont donc à recommencer.
Il conviendrait de majorer les autorisations de programme du Ministère de l'Agriculture de 16 millions d'euros et les crédits de paiement de 5 millions d'euros pour disposer effectivement des crédits indispensables pour couvrir les besoins.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.