Projet de loi projet de loi de finances pour 2004
Direction de la Séance
N°II-61 rect.
8 décembre 2003
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 72 , 73 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MARINI
au nom de la commission des finances
ARTICLE 60
Dans le cinquième alinéa (b) du A du I de cet article, après les mots :
en application du 2° de l'article 83
insérer les mots :
ou, au titre de la retraite supplémentaire, du 2° 0 bis