Projet de loi projet de loi de finances pour 2004

Direction de la Séance

N°II-87

4 décembre 2003

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 72 , 73 )


AMENDEMENT

C
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 71 BIS

Supprimer cet article.