conclusions commission affaires économiques Proposition de loi création des communautés aéroportuaires
Direction de la Séance
N°1
10 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 91 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. LACHENAUD
ARTICLE 2
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Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
de l'aéroport sur son territoire
par les mots :
du ou des aéroports sur son territoire
Objet
Il faut prévoir l'éventualité de l'existence de plusieurs aéroports, par exemple en Région Ile-de-France : Roissy, le Bourget.