conclusions commission affaires économiques Proposition de loi création des communautés aéroportuaires
Direction de la Séance
N°4
10 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 91 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LACHENAUD
ARTICLE 6
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Après les mots :
sont présentés par
rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article :
les différentes catégories de maîtres d'ouvrage se proposant de les mettre en œuvre dans l'un ou plusieurs des domaines d'action suivants.
Objet
Il s'agit de rendre plus opérationnelle l'action des communautés aéroportuaires.