conclusions commission affaires économiques Proposition de loi création des communautés aéroportuaires
Direction de la Séance
N°9
10 décembre 2003
(1ère lecture)
(n° 91 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ANGELS et SERGENT
ARTICLE 2
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Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
La communauté aéroportuaire est chargée de mettre en œuvre une politique de développement durable du transport aérien qui concilie pour chaque aéroport l'exigence économique et les contraintes environnementales. Par ailleurs, elle a pour mission de favoriser une plus juste répartition des retombées économiques et une desserte terrestre plus performante pour les populations riveraines de l'aéroport.Enfin, elle doit veiller à une plus grande transparence de l'information relative aux impacts de l'aéroport sur son territoire et aux actions menées pour en corriger les effets.
La communauté aéroportuaire est chargée de mettre en œuvre une politique de développement durable du transport aérien qui concilie pour chaque aéroport l'exigence économique et les contraintes environnementales. Par ailleurs, elle a pour mission de favoriser une plus juste répartition des retombées économiques et une desserte terrestre plus performante pour les populations riveraines de l'aéroport.Enfin, elle doit veiller à une plus grande transparence de l'information relative aux impacts de l'aéroport sur son territoire et aux actions menées pour en corriger les effets.
Objet
Cette nouvelle rédaction vise à recentrer les missions de la communauté aéroportuaire et de faire apparaître des priorités.
Cet amendement a pour but également d'inscrire clairement le concept de développement durable au titre des missions principales défendues par la communauté aéroportuaire.
Cet amendement a pour but également d'inscrire clairement le concept de développement durable au titre des missions principales défendues par la communauté aéroportuaire.