Projet de loi de finances pour 2005

Direction de la Séance

N°7

21 décembre 2004

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 125 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 46

(état B)

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TITRE III

Culture et communication

Titre III.................................................................. 69.461.999 euros

Majorer ces crédits de.................................................. 100.000 euros

Objet

Cet amendement de coordination a pour objet de prendre en compte l'incidence financière liée à la suppression de l'article 73 bis A par la Commission Mixte Paritaire. En effet, la suppression de la modification du statut de l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS) conduit à majorer les crédits du chapitre 36-60 article 57 de 100.000 euros liée à l'absence de suppression du poste de Président de l'établissement public.