Projet de loi statut général des militaires
Direction de la Séance
N°13
26 janvier 2005
(1ère lecture)
(n° 126 , 154 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. DULAIT
au nom de la commission des affaires étrangères
ARTICLE 54
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Après le septième alinéa (6°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
° En congé spécial ;