Projet de loi statut général des militaires

Direction de la Séance

N°20

26 janvier 2005

(1ère lecture)

(n° 126 , 154 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. DULAIT

au nom de la commission des affaires étrangères


ARTICLE 86

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Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

des articles 12, 15 à 17

par les mots :

des articles 12, 14 à 17