Projet de loi statut général des militaires

Direction de la Séance

N°26

26 janvier 2005

(1ère lecture)

(n° 126 , 154 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. DULAIT

au nom de la commission des affaires étrangères


ARTICLE 90

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit la première ligne du tableau figurant au II de cet article :

Situation au 1er janvier 2005
(augmentations en années)

Différence entre la limite d'âge de la loi n° 72-662
du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires
et la nouvelle limite d'âge terminale du grade

1 an
(adjudant chef ou dénomination correspondante)

1 an
(major ou dénomination correspondante)

3 ans
(sergent-chef ou dénomination correspondante)

3 ans
(adjudant ou dénomination correspondante)