Projet de loi statut général des militaires
Direction de la Séance
N°3 rect.
2 février 2005
(1ère lecture)
(n° 126 , 154 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DULAIT
au nom de la commission des affaires étrangères
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Avant le soixantième jour suivant leur retour sur leur lieu d'affectation, les militaires ayant participé à une mission opérationnelle hors du territoire national bénéficient, à leur demande, d'un dépistage médical portant sur les risques sanitaires spécifiques auxquels ils sont susceptibles d'avoir été exposés ainsi que d'un entretien psychologique.