En séance

Dans le sixième alinéa de cet article, remplacer les mots :

de désignation, notamment par tirage au sort,

par les mots :

d'élection

Il s'agit de renforcer la représentativité des différents conseils en permettant l'élection de ses membres d'une façon démocratique. Le « tirage au sort » ou la désignation par les supérieurs ne sont pas des méthodes adaptées à des militaires responsables. La concertation au sein des armées s'appuie sur un dispositif comprenant le CSFM (Conseil Supérieur de la Fonction Militaire), les Conseils de la fonction militaire (CFM) propres à chaque armée ou service, les présidents de catégories élus par leurs pairs au sein de chaque unité et les commissions participatives. Ce dispositif ne peut pas à lui tout seul compenser l'absence de droit syndical. Toutefois, en rendant son fonctionnement plus démocratique et en permettant l'élection des représentants de ces instances on franchirait un pas dans la bonne direction. Nous souhaitons aussi que les Conseils puissent fixer l'ordre du jour de leurs réunions ou en tout cas, une partie de cet ordre du jour. Les conclusions des Conseils devront être communiqués à l'ensemble de militaires.