Projet de loi statut général des militaires
Direction de la Séance
N°38
31 janvier 2005
(1ère lecture)
(n° 126 , 154 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme LUC, MM. BRET, BIARNÈS, HUE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
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Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cependant, tout militaire peut adhérer aux confédérations syndicales reconnues.
Objet
Amendement de principe.