Projet de loi statut général des militaires
Direction de la Séance
N°41
31 janvier 2005
(1ère lecture)
(n° 126 , 154 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme LUC, MM. BRET, BIARNÈS, HUE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 65
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Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots :
complémentaire de reconversion
insérer les mots :
ou du congé du personnel navigant
Objet
Amendement de principe.