Projet de loi statut général des militaires

Direction de la Séance

N°45 rect.

1 février 2005

(1ère lecture)

(n° 126 , 154 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme LUC, MM. BRET, BIARNÈS, HUE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 46

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le 1° de cet article par un alinéa ainsi rédigé :

…). – D'un congé d'éducation aménagé.

Objet

Amendement de précision.