Projet de loi statut général des militaires
Direction de la Séance
N°45 rect.
1 février 2005
(1ère lecture)
(n° 126 , 154 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme LUC, MM. BRET, BIARNÈS, HUE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 46
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le 1° de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…). – D'un congé d'éducation aménagé.
Objet
Amendement de précision.