Projet de loi statut général des militaires
Direction de la Séance
N°47
31 janvier 2005
(1ère lecture)
(n° 126 , 154 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme LUC, MM. BRET, BIARNÈS, HUE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 62
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Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
des emplois
insérer le mot :
budgétaires
Objet
Amendement de précision.