Projet de loi statut général des militaires

Direction de la Séance

N°6

26 janvier 2005

(1ère lecture)

(n° 126 , 154 )

AMENDEMENT

C
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. DULAIT

au nom de la commission des affaires étrangères

CHAPITRE V (AVANT L’ARTICLE 35)

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Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :

Notation, récompenses et distinctions