Projet de loi transposition du droit communautaire à la fonction publique
Direction de la Séance
N°76
22 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 172 , 251 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. MAHÉAS
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
Consulter le texte de l'article ^
Dans l'intitulé du projet de loi, remplacer les mots :
de transposition
par les mots :
d'arrangements
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.