Projet de loi organique Lois de financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°111
24 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 208 , 252 , 256)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-9 du code de la sécurité sociale, après les mots :
à leur président
insérer les mots :
, le cas échéant, à leur rapporteur général,