Projet de loi organique Lois de financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°16
16 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 208 , 252 , 256)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
l'objectif de dépenses mentionné
par les mots :
l'objectif national de dépenses mentionné