Projet de loi organique Lois de financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°27
16 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 208 , 252 , 256)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 6
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