Projet de loi organique Lois de financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°79
23 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 208 , 252 , 256)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. CAZEAU, Mme DEMONTÈS, MM. SERGENT, MASSION, GODEFROY, DOMEIZEL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le début du premier alinéa du A du III du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale :
Figurent dans la deuxième partie…
Objet
Amendement de cohérence.