Projet de loi organique Lois de financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°89
23 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 208 , 252 , 256)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. CAZEAU, Mme DEMONTÈS, MM. SERGENT, MASSION, GODEFROY, DOMEIZEL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, après les mots :
un rapport
insérer les mots :
présentant les orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et
Objet
Ce rapport est essentiellement présenté comme un instrument comptable, il est absolument nécessaire de lui donner un contenu en matière de politique de santé et de sécurité sociale.