conclusions commission des lois  Proposition de loi lutte contre les violences au sein du couple

Direction de la Séance

N°31

24 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 228 )

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

Mmes Gisèle GAUTIER et DINI

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi l'intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi relative à lutte contre les violences au sein du couple et notamment à l'égard des femmes

Objet

Cet amendement a pour objet d'insister sur le fait que ce type de violence touche essentiellement les femmes.