En séance

Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 259 )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 54

Consulter le texte de l'article ^

(Pour coordination)

Rédiger ainsi cet article :

L'article L. 374-1 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après la référence « L. 332-5 », sont insérés les mots : «, les trois premiers alinéas de l'article L. 332-6 » ;

2° Au deuxième alinéa, les références : « L. 311-3, L. 311-5 » sont remplacées par la référence : « L. 311-3-1 » ;

3° Est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé « Le dernier alinéa de l'article L. 332-6 est applicable en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales ».

Objet

Amendement de coordination avec l'article 51 dans sa rédaction adoptée par la commission mixte paritaire.