Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°12

13 avril 2005

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 1ER SEPTIES G

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Dans la deuxième phrase de cet article, remplacer les mots :
l'article 1er quater
par les mots :
l'article 1er septies A de la présente loi