Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°16

13 avril 2005

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du I de cet article.