Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°163 rect.

30 avril 2005

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

Mme HENNERON et M. TEXIER

ARTICLE 1ER SEPTIES G

Consulter le texte de l'article ^

I – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… - Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel sur les avancées technologiques résultant des recherches qui portent sur le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie et qui favorisent leur développement industriel. Il présente les conclusions de ce rapport à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

II – En conséquence, faire précéder cet article de la mention :

       I

Objet

Il paraît important d'inscrire dans le corps même de la loi et non dans l'Annexe la présentation par le gouvernement au Parlement d'un rapport sur le résultat des recherches menées pour le développement industriel des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie.



NB :La rectification consiste en un changement de place (article additionnel après l’article 1er septies G vers l’article 1er septies G).