Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°166
30 avril 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme HENNERON et M. TEXIER
ARTICLE 8 A
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Au premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
hydroélectrique
par le mot :
hydraulique
Objet
Amendement rédactionnel.