Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°167
30 avril 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Tombé | |
à l'amendement n° 40 rect. bis de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
MM. LE GRAND et TEXIER et Mme HENNERON
ARTICLE 10 TER
Consulter le texte de l'article ^
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa (3°) après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots :
une partie
par les mots :
tout ou partie
Objet
Amendement rédactionnel.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).